Dernière mise à jour : 22/02/2010

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1. Acceptation des conditions d’utilisation du Site Internet

Le site internet www.annee-nouvelle-generation.disneylandparis.fr (ci-après « le Site Internet ») est mis à votre disposition sous réserve que vous vous engagiez à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site Internet (les « Conditions d’Utilisation »). Le simple fait d’accéder au Site Internet et d’y naviguer constitue l’acceptation de votre part des Conditions d'Utilisation telle qu’applicables au jour de votre utilisation du Site Internet. Si vous n’acceptez pas les termes des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Internet. Euro Disney se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions d’Utilisation. Vous devez consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance des modifications qui ont pu être effectuées. Pour savoir si les Conditions d’Utilisation ont été modifiées depuis votre dernière visite, veuillez vous référer à la date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page. Pour utiliser le Site Internet, vous devez être majeur. Les mineurs peuvent utiliser le Site Internet sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation par leur représentant légal ou tuteur et sous la surveillance et la responsabilité de ce dernier. 2. Services et contenus du Site Internet
Le Site Internet fournis les services suivants :
(i) L’accès à des informations sur les nouveautés, les offres et autres contenus relatifs à la Nouvelle Génération Disney, aux Parcs Disneyland Paris et aux Personnages Disney et Disney/Pixar. Ces informations peuvent être librement consultées par tous les visiteurs du Site Internet ;
(ii) Des Services Communautaires mis à la disposition des seuls utilisateurs qui se sont enregistrés auprès du Site Internet (ci-après, les « Utilisateurs Enregistrés »). Ces services comprennent notamment la création d’un profil et la mise en ligne sur le Site Internet de contenus par les Utilisateurs Enregistrés, par exemple, le cas échéant, des photos, commentaires, vidéos, etc. (ci-après, les « Contenus Utilisateur »).
3. Propriété intellectuelle
3.1 En tant qu’Utilisateur Enregistré, vous concédez à Euro Disney et à ses sous-traitants dans le cadre du Site Internet, dans le monde entier et pour la durée pendant laquelle le Site Internet sera disponible en ligne (sans pouvoir néanmoins dépasser la durée des droits de propriété intellectuelle applicables), une licence gratuite d’utiliser, afficher, héberger, modifier, supprimer tout Contenu Utilisateur que vous mettez en ligne sur ledit Site Internet.
Vous acceptez également que les Contenus Utilisateur que vous mettez en ligne soient visibles et accessibles à l’ensemble des visiteurs et Utilisateurs Enregistrés du Site Internet, à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, et pour une durée ne dépassant pas la durée pendant laquelle le Site Internet est disponible, conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes Conditions d’Utilisation.
3.2 Euro Disney est titulaire de tous les droits nécessaires à la diffusion et l’exploitation du Site Internet et des éléments le composant (notamment les informations, textes, images, Personnages, vidéos, logos, dessins, marques, etc. – ci-après les « Eléments du Site Internet »).
Euro Disney vous concède le droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de visualiser les Eléments du Site Internet pour votre seul usage personnel, à des fins non commerciales et dans les limites et conditions des présentes Conditions d’Utilisation, ce pour la durée pendant laquelle le Site Internet sera disponible.
Aucun des Eléments du Site Internet ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, mis en ligne, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf (i) autorisation d’Euro Disney ou (ii) pour effectuer une copie des Eléments du Site Internet sur un ordinateur à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, et sous réserve que l’Elément du Site Internet copié ne soit pas modifié et que l’ensemble des mentions de propriété intellectuelle (notamment le copyright) soit conservé.
4. Liens hypertextes
Certains des liens hypertextes disponibles sur le Site Internet renvoient vers des sites tiers qui ne sont pas édités par Euro Disney. En conséquence, Euro Disney exclut toute responsabilité concernant (i) tout contenu ou service proposé sur ces sites tiers, (ii) toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites tiers et (iii) les modalités de traitement de vos données sur les sites tiers.
L’insertion, sur des sites tiers, de liens renvoyant vers des pages du Site Internet est interdite, à l’exception des liens renvoyant vers la page d’accueil du Site Internet qui sont autorisés sous réserve (i) de ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des Eléments du Site Internet, (ii) de ne pas utiliser les Personnages, noms, marques et autres signes distinctifs pour lesquels Euro Disney détient les droits d’utilisation et d’exploitation sur le Site Internet et (iii) que le site tiers où figure le lien vers la page d’accueil du Site Internet soit conforme à la réglementation applicable et aux bonnes mœurs, ne propose pas de contenu diffamatoire ou injurieux et ne soit pas à caractère pornographique.
5. Disponibilité du Site Internet
Le présent Site Internet sera disponible pour une durée limitée à 14 mois à compter de sa mise en ligne, soit jusqu’au 31 Mars 2011 (« Durée de Mise en Ligne »). Néanmoins, Euro Disney ne garantit en aucun cas que l’accès au Site Internet soit possible de manière ininterrompue, instantanée, automatique pendant toute la Durée de Mise en Ligne. Euro Disney se réserve par ailleurs le droit de rendre le Site Internet indisponible à tout moment, de manière temporaire ou définitive, avant la fin de la Durée de Mise en Ligne.
Les Utilisateurs Enregistrés seront informés par e-mail de l’arrêt définitif du Site Internet.
6. Garantie et responsabilité
Euro Disney ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l’impossibilité d’accéder et d’utiliser tout ou partie du Site Internet, y compris notamment tout ou partie des services qui y sont proposés. Euro Disney exclut toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du Site Internet et l'aptitude du Site Internet à répondre aux attentes ou aux besoins recherchés par les visiteurs et Utilisateurs Enregistrés. Euro Disney ne garantit pas que les fonctionnalités et services proposés par le Site Internet seront assurés sans interruption ni erreur, ni que les défauts seront corrigés ou que le Site Internet ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus ou autres composants dangereux.
7. Règles concernant l’utilisation des Services Communautaires du Site Internet
7.1 Modalités d’accès aux Services Communautaires
Les Services Communautaires ne sont accessibles qu’aux seuls Utilisateurs Enregistrés auprès du Site Internet qui se sont identifiés comme tels.
Pour devenir un Utilisateur Enregistré, vous devez créer un profil en suivant la procédure indiquée sur le Site Internet. Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et complètes.
Une fois enregistré auprès du Site Internet, vous pourrez accéder aux Services Communautaires sous réserve de vous identifier en indiquant votre pseudonyme et en entrant le mot de passe que vous aurez choisis.
Vous vous engagez à ce que le pseudonyme choisi lors de votre enregistrement auprès du Site Internet (i) ne soit ni injurieux, grossier, diffamatoire, obscène, ni (ii) ne porte atteinte aux droits personnels ou de propriété des tiers. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le nom patronymique d’un tiers ni des noms ou termes protégé par des droits de propriété intellectuels de tiers (marques, personnage d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, etc.)
Vous reconnaissez être seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que de toute utilisation des Services Communautaires qui pourrait être faite sous votre pseudonyme et votre mot de passe.
7.2 Modération
Dans le cadre des Services Communautaires, les Utilisateurs Enregistrés peuvent mettre en ligne des Contenus Utilisateur et apporter ainsi leur contribution au dialogue sur le Site Internet.
Pour que ce dialogue se déroule convenablement, nous procédons à une modération a priori, c’est-à-dire que tous les Contenus Utilisateur seront visualisés par Euro Disney (ou ses sous-traitants habilités) avant leur publication, afin de s’assurer du respect des présentes Conditions d’Utilisation et notamment de la Charte Editoriale de l’article 7.3. Les Contenus Utilisateur ne seront mis en ligne qu’à l’issue de cette modération, ce qui peut prendre plusieurs heures.
7.3 Charte éditoriale
7.3.1 Vous vous engagez, en tant qu’Utilisateur Enregistré, à respecter les règles de courtoisie et à ne mettre en ligne aucun Contenu Utilisateur qui soit contraire à la Loi ou aux bonnes mœurs.
Est notamment interdite, la mise de contenus :
(i) Injurieux, diffamatoires, insultants, grossiers, agressifs ou, de manière plus générale, impolis ;
(ii) De nature raciste, antisémite, négationniste, sexiste, homophobe ou dénigrant des croyances et opinions religieuses ou politiques ;
(iii) De nature publicitaire ou commerciale ;
(iv) Obscènes ou pornographiques ;
(v) Révélant des informations personnelles concernant un tiers ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
(vi) Contraires aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’un tiers ;
(vii) De nature à polluer les débats et/ou à troubler ou empêcher les échanges entre Utilisateurs Enregistrés.
Afin d’assurer la qualité des débats au sein du Site Internet, sont également interdits :
(i) Les messages écrits ne comprenant que des signes de ponctuation ou onomatopées susceptibles de ralentir ou restreindre le fil des discussions ;
(ii) De manière générale, tout comportement ou contenu de nature à restreindre ou limiter l’utilisation du Site Internet (et notamment des Services Communautaires) par les visiteurs et/ou les autres Utilisateurs Enregistrés.
Tout Contenu Utilisateur mis en ligne demeure sous l’entière responsabilité de son auteur. En cas de rejet du Contenu Utilisateur, un e-mail pourra être envoyé à l’Utilisateur Enregistré concerné afin de lui rappeler les règles de la Charte éditoriale. 7.3.2 En tant qu’Utilisateur Enregistré, et afin de garantir la qualité des débats et échanges sur le Site Internet, vous acceptez de :
(i) Ne pas mettre en ligne de Contenus Utilisateur rédigés ou diffusés en langue étrangère ;
(ii) Ne pas rédiger des messages de plus de 4.000 signes ;
(iii) Ne pas rédiger de messages écrits en langage SMS ;
(iv) Veiller à ne pas commettre de fautes d’orthographe ou de syntaxe.
7.4 Suppression de l’accès aux Services Communautaires
En tant qu’Utilisateur Enregistré, l’accès et le droit d’utiliser les Services Communautaires sont soumis à votre respect des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de violation des Conditions d’Utilisation et notamment de sa Charte Editoriale (article 7.3 ci-après), Euro Disney se réserve le droit de supprimer votre profil, ainsi que tous vos Contenus Utilisateur, et de vous interdire d’accéder et d’utiliser les Services Communautaires.
8. Durée des Conditions d’Utilisation
Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent pour la durée de votre utilisation du Site Internet, dans la limite de la Durée de Mise en Ligne. 9. Données personnelles
Euro Disney collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous vous enregistrez auprès du Site Internet, que vous créez votre profil et que vous mettez en ligne certains Contenus Utilisateur intégrant des informations à caractère personnel. Le Site Internet étant un site participatif et communautaire, ces données sont collectées afin de permettre à Euro Disney de gérer vos interactions avec le Site Internet et que vous puissiez ainsi communiquer, vous exprimer et dialoguer avec les autres Utilisateurs Enregistrés et/ou visiteurs du Site Internet. Vous comprenez et acceptez que les données personnelles que vous communiquez sur votre profil de manière publique ou en utilisant les autres Services Communautaires soient visibles à l’ensemble des visiteurs et/ou Utilisateurs Enregistrés.
Dans le cadre de questionnaires disponibles sur le Site Internet, vous pouvez également être amené à communiquer à Euro Disney des données personnelles telles que votre sexe, le pays dans lequel vous vivez, la langue que vous parlez, le nombre d'enfants que vous avez, etc. Ces données nous permettent de mieux vous connaître et de vous faire parvenir, si vous y avez consenti, des informations concernant l'actualité de Disneyland Paris, ainsi que des offres commerciales adaptées et/ou des invitations pour vous et/ou vos enfants.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles ainsi que d’en obtenir la correction en cas d’erreur. Vous pouvez exercer ces droits soit directement, en tant qu’Utilisateur Enregistré, via votre profil soit en contactant Euro Disney Associés SCA, Service Marketing, BP 100, 77 777 Marne la Vallée Cedex 04. Vous avez également le droit de vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données par Euro Disney en contactant Euro Disney Associés SCA, Service Marketing, BP 100, 77 777 Marne la Vallée Cedex 04. 10. Cookies
Lorsque vous consultez le Site internet, des cookies sont implantés sur votre ordinateur. Ces cookies sont nécessaires à votre navigation sur le Site Internet. Vous pouvez refuser l’implantation de cookies sur votre ordinateur en paramétrant votre navigateur Internet. Pour cela, nous vous invitons à consulter le menu de votre navigateur Internet, chaque type de navigateur étant différent. Cependant, en refusant les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à de nombreuses pages ou services du Site Internet. 11. Loi applicable
Sauf dispositions contraires d’ordre public de la loi locale, les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que vos relations avec Euro Disney dans le cadre du Site Internet sont soumises au droit français et tout litige sera de la compétence des juridictions françaises.